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Les présentes conditions générales de vente sont conclues
entre, d'une part,
SAS WD, société au capital de 20 000 €,
4 rue de l'Eglise 64210 Guéthary,
 0800 10 64 10
fax : +33 (0)5 59 54 73 29,
e-mail : info@64.eu
SIRET N° 325 539 112 0095
Inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 325 539 112
Président : Denis Wargnier
Ci-après dénommée "64.eu"
Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site
"64.eu", ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit
présenté sur le site "64.eu" par la société WD. Le
site 64.eu est hébergé par Oléane Hébergement,
France Telecom Transpac, 33 avenue du Maine 75755 Paris cedex 15.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies
par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet
d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le site 64.eu peuvent être
acquis dans les pays figurant dans le tableau article 3.4, à l'exclusion
de tous autres. 64.eu se réserve le droit de modifier à tout
moment la liste de ces pays. Toute commande dûment validée sur le
site 64.eu implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux
présentes conditions générales de vente et,
éventuellement, aux conditions particulières ou
spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
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1 - Objet
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Les présentes conditions visent à définir les obligations
réciproques des parties ainsi que les différentes étapes
du processus de commande.
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2 - Articles et produits
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2.1 - 64.eu est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles
d'habillement. Les articles visibles sur le site sont disponibles
jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, 64.eu ne
garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une
période donnée. Toute réclamation du client visant la
commande ou la délivrance d'un article non disponible sera
considérée comme non fondée. Dans ce cas, 64.eu s'engage
à prévenir par courrier électronique ou
téléphone tout client qui aurait passé commande d'un
article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette
présentation, la responsabilité de 64.eu ne pourrait être
engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte
n'entrent pas dans le champ contractuel.
2.3 - Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux disponibles à la vente sur 64.eu sont uniquement
vendues sous format papier et présentent un code promotionnel sur leur
verso.
Ces codes ne sont utilisables qu'en une seule commande. Aucun rendu-monnaie ne
sera effectué sur un achat réglé par Carte Cadeau.
Une seule Carte Cadeau peut-être utilisée par commande, dans la
limite de sa durée d'utilisation fixée à 6 mois à
partir de sa date d'émission par 64.eu. Au-delà de cette
durée, aucune prolongation de validité, ni aucun remboursement ne
pourront être demandés dans le cas où la Carte Cadeau
n'aura pas été utilisée.
Le moyen de paiement Carte Cadeau acquis sur notre site peut être
utilisé pour commander tous les articles disponibles sur le site 64.eu
et dans toute boutique 64. Par contre une carte cadeau achetée dans une
boutique 64 n'est pas utilisable sur 64.eu.
Aucun frais d'expédition n'est appliqué pour la commande d'une
Carte Cadeau seule. Ces derniers sont appliqués sur l'ensemble d'une
commande contenant des articles en plus de la Carte Cadeau.
Une Carte Cadeau ne peut être réglée que par carte
bancaire.
Les Cartes Cadeaux ne peuvent être échangées contre de
l'argent comptant ou utilisées pour acheter d'autres Cartes Cadeaux.
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3 - Prix des produits et livraison
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3.1 - Les prix sont présentés en euros.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les
produits concernés. Si le taux de TVA venait à être
modifié, ces changements pourront être répercutés
sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement
informé.
3.3 - 64.eu s'engage à mettre ses produits (pour les produits en stock
uniquement) à disposition des transporteurs en moins de 72 heures
après validation de sa commande par l'acheteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée
par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
- L'acheminement par le transporteur s'effectue dans les délais fournis
à l'article 3.4 nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui
retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des
diligences de 64.eu.
3.4 - Les tarifs et délais d'acheminement, sont fonction du pays
destinataire. Ils sont les suivants pour un colis contenant 1 tee shirt :
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| Destinations |
COLISSIMO EXPERT |
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Délai livraison * |
Tarif ** |
| France métropolitaine |
2 jours |
7.30€ |
| DOM |
5 à 7 jours
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13.99€ |
| TOM / Mayotte / St Pierre et Miquelon |
5 à 10 jours |
20.57€ |
| International zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas |
4 à 10 jours |
13.40€ |
| International zone 2 : Espagne, Grande Bretagne, Italie |
4 à 10 jours |
16.30€ |
| International zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal |
4 à 10 jours |
16.90€ |
| International zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse,
Açores, Madère, Canaries |
4 à 10 jours |
21.20€ |
| International zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne,
République Tchèque, Slovaquie, Slovénie |
4 à 10 jours |
21.30€ |
| International zone 6 : Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie |
4 à 10 jours |
21.50€ |
| International zone 7 : USA, Canada |
10 à 15 jours |
27.10€ |
| International zone 8 : Argentine, Brésil, Mexique,
Vénézuela, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande |
10 à 15 jours |
29.00€ |
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* Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise
de la commande au transporteur
** Prix indicatifs nets pour l'envoi d'un tee shirt (max 500 grammes).
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3.5 - Les échanges: Si vous souhaitez effectuer un échange sur un
article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :
1 - remplir le formulaire d'échange se trouvant dans la rubrique " infos
échanges " du site dans un délai de 7 jours à compter de
la réception de votre commande. Après examen de votre demande
d'échange, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le
montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
2 - nous retourner l'article en colissimo suivi à l'adresse suivante :
64.eu BP7 64210 Guéthary. L'article retourné doit être non
porté et correctement plié dans son emballage d'origine. Votre
avoir est activé dés réception de votre retour.
3 - utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette
commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais
de port de réexpédition restant à votre charge quel que
soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en
une seule fois dans un délai de quinze jours à compter de son
activation.
4 - Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l'indiquer sur votre
formulaire d'échange, il sera alors effectué par chèque ou
en créditant votre carte bancaire dés réception de votre
article en retour.
3.6 - Droit de Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de
rétraction dans les deux cas suivants :
- Dans une période de 7 jours après réception de votre
colis sans justification de motifs et sans pénalités.
- 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison
indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
Pour exercer ce droit, vous devez retourner les produits à l'adresse
suivante dans le délai requis, le cachet de la Poste ou du transporteur
faisant foi :
SAS WD
BOUTIQUE EN LIGNE 64
ZI de Jalday1
3 Rue de Belharra
64500 St Jean de Luz
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que les
produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait
état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas
repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.
Sous réserve du respect des conditions susmentionnées, le
remboursement intégral de la commande sera effectué par
chèque ou en créditant votre carte bancaire dès
réception de votre article
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4 - Commande
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4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site
64.eu suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après
avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et après avoir
vérifié les spécificités de sa commande (couleur,
quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des
produits sélectionnés par un clic.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par
carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte
bancaire est plafonné à 300 euros TTC. Au-delà de cette
somme, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en
en faisant la demande à info@64.eu.
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande
avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse,
le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire
associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande
en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage
irrévocablement les parties.
4.3 - 64.eu accusera réception de la commande dès sa validation,
par courrier électronique.
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5 - Sécurité des paiements par carte bancaire
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5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site 64.eu
utilise le service de paiement sécurisé Paybox system de la
Société Paybox. Ce service intègre la norme de
sécurité SSL. Les données confidentielles (le
numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration
ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées
sur le serveur Paybox sans transiter sur les supports physiques du serveur
64.eu.
5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est
routée en temps réel sur le gestionnaire de
télépaiement sécurisé Paybox. Celui-ci adresse une
demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de
télépaiement délivre un certificat électronique.
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6 - Signature et preuve
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6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site 64.eu, le certificat
électronique délivré par le gestionnaire de
télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la
transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants
du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront
foi entre les parties.
6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et
acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le
site.
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7 - Informations nominatives
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Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au
consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris
connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et
n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce
traitement informatique mis en place par la société WD a fait
l'objet d'une déclaration régulière auprès de la
CNIL, portant le numéro 869099. Dans le cadre de la lutte contre les
fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront
transmises à Fia-Net pour vérification.
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8 - Responsabilité - Garantie
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Les produits fournis par 64.eu bénéficient, conformément
aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un
défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les
produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou
défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure
normale du bien, d'accident ou de force majeure.
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9 - Election de domicile
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64.eu déclare élire domicile à l'adresse indiquée
en tête des présentes.
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10 - Propriété intellectuelle et concurrence
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10.1 - Tous les éléments du site 64.eu, visuels ou de la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur,
des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de
64.eu.
10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et
qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple
renvoyant directement à la Homepage du site 64.eu, doit obligatoirement
solliciter préalablement l'autorisation de 64.eu. Il ne pourra s'agir
dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout
lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur
simple demande de 64.eu.
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11 - Différends
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11.1 - La langue des présentes conditions générales de
vente est le français.
11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile,
compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la
ville de Bayonne.
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